La traduction de contrat
Traduction de contrats
Voici tout ce que vous devez savoir.
Dans le sillage de la mondialisation du commerce, de l’économie et de notre vie en général, la traduction de contrats revêt de plus en plus d’importance pour les entreprises à vocation internationale. Peu importe qu'il s'agisse d'opérations mineures, comme la signature d'un contrat avec un sous-traitant sur un marché étranger, ou majeures, comme le rachat d'une PME, voire une fusion de groupes. Les acteurs doivent pouvoir s’appuyer à tout moment sur une feuille de route concrète pour mener à bien ces opérations importantes et souvent délicates, à un coût raisonnable et à la satisfaction de tous, en évitant les écueils. Bien entendu, le contrat peut être traduit sous forme de traduction certifiée.
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Un contrat est un document destiné à établir une relation entre deux ou plusieurs parties et en fixer le cadre. Il définit et régit les obligations légales d’accomplir certains actes. Les contrats peuvent être conclus soit entre deux individus, soit entre un individu et une entreprise, soit entre deux entreprises, etc.
Les éléments sous-jacents d'un contrat juridiquement contraignant sont l'offre, l'acceptation, les contreparties, les obligations réciproques, les domaines de compétence et la capacité commerciale et, dans certains cas, un document écrit (y compris un acte notarié).
Qu'est-ce qu'une traduction de contrat ?
En fait, le terme pourrait se passer d’explications. La traduction de contrats consiste à traduire un ensemble de contrats de la langue source vers la langue cible. Cela permet à deux parties parlant des langues différentes d’utiliser le contrat sur un pied d'égalité. Les contrats juridiques en anglais, par exemple, étant souvent vagues, « flous » et pleins d'embûches, il est crucial de s'assurer qu'une fois traduit dans la langue cible, le contrat ne contient pas d'ambiguïtés ou d’équivoques.
L'utilisation de logiciels de traduction, est particulièrement déconseillé dans le domaine juridique. C'est certes bon marché – mais cela pourrait s’avérer coûteux par la suite, compte tenu des nuances terminologiques que le traducteur juridique professionnel maîtrise bien évidemment (et pas le logiciel).
Quels sont les avantages de la traduction de contrats pour une entreprise ?
Les entreprises ont plus d’une raison de faire traduire leurs contrats par des professionnels, qu'il s'agisse de contrats de travail, de systèmes de bonus, de régimes de retraite, de manuels collaborateurs ou de documents d'intégration. Les traductions sont destinées à un usage interne pour le personnel de l'entreprise et à la communication externe. Il ne s'agit pas seulement de la traduction de contrats, mais aussi de conditions générales, de codes de conduite, de guides de lancement d’alertes, de documents syndicaux, etc. On peut traduire les contrats de vente pour les utiliser avec des clients internationaux ; les traductions de politiques de confidentialité et de conditions d'utilisation sont destinées aux utilisateurs internationaux en ligne. Les raisons de traduire des textes juridiques et des contrats sont de plus en plus nombreuses dans notre monde de plus en plus interconnecté.
Quels sont les avantages de la traduction de contrats ?
La traduction de contrats peut sembler peu rentable à première vue, mais en cas de problème, elle permet à l'entreprise d'économiser une fortune. Les entreprises choisissent souvent d'utiliser leur propre « œuvre » pour une transaction juridique, car les parties prenantes connaissent les conditions et n'ont pas besoin d'un conseiller juridique pour comprendre le contrat dans son intégralité. Bien entendu, il s'agit là d'un potentiel d'économie important et de nombreuses entreprises proposent des « modèles de texte » pour tous les cas de figure, auxquels il est possible de recourir selon le cas. Mais ces mêmes avantages se retrouvent également dans la traduction de contrats. Si une entreprise travaille régulièrement avec des partenaires anglophones, par exemple, il existe également des synergies à exploiter en matière de traduction. Nous vous soulageons volontiers de cette tâche et nous nous chargeons de la traduction spécialisée de vos documents juridiques en fonction du type de texte.
Notre longue expérience nous a appris que les entreprises qui ne font pas traduire leurs modèles de contrats par un traducteur professionnel spécialisé font appel à un juriste/avocat/conseiller juridique local pour chaque transaction juridique à l'étranger qui les aide à comprendre les aspects linguistiques, juridiques et judiciaires de chaque étape. Cela peut être plus coûteux que la traduction spécialisée.
Quels sont les défis auxquels le traducteur de contrats est confronté ?
La traduction de contrats dans une ou plusieurs langues étrangères pour une utilisation avec des parties internationales présente de nombreux défis.
1. La langue n'est pas objective : souvent, il n'y a pas de traduction absolument exacte dans différentes langues. Face aux lois et aux législations, traduire les éléments d'un contrat de manière vraiment correcte peut représenter un défi pour les juristes.
2. Autres pays, autres systèmes juridiques : par exemple, le système juridique français est basé sur la Civil Law et celui des États-Unis sur la Common Law. Bien entendu, il s'agit là d'une formulation très approximative. Mais ce seul fait peut avoir pour conséquence que certains éléments du contrat ne s'appliquent pas dans l'autre système juridique s'ils sont traduits sans connaissance des particularités juridiques du pays en question. Cela fait perdre au contrat tout son sens et implique beaucoup de temps et d'efforts pour le rectifier.
3. L'expertise dans des domaines spécialisés est plus importante que jamais. Le droit est complexe et requiert un spécialiste absolu (nous recourons pour les traductions entre autres à des juristes à part entière qui sont également des traducteurs professionnels diplômés) pour les traductions. Ce n'est qu'ainsi que toutes les nuances peuvent être correctement transposées et que les différences entre les systèmes juridiques peuvent être prises en compte de manière adéquate.